SALLES COMMUNALES
La commune de BONREPOS-RIQUET dispose de deux salles accessibles à la location :
URBANISME
Demandes d'urbanisme
Cliquez sur le lien ci-après les formulaires nécessaires à la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme lien
Plan local d'urbanisme
La commune de Bonrepos-Riquet est dotée d'un Plan Local d’Urbanisme depuis le 19 juin 2013.
La première modification a été approuvée le 19 février 2015 pour répondre aux demandes du contrôle de légalité. La seconde modification du PLU a été approuvée le 12 mars 2018.
Son objectif était de réorganiser l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de faciliter l’aménagement du secteur de Montplaisir.
La première modification a été approuvée le 19 février 2015 pour répondre aux demandes du contrôle de légalité. La seconde modification du PLU a été approuvée le 12 mars 2018.
Son objectif était de réorganiser l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de faciliter l’aménagement du secteur de Montplaisir.
Dossier PLU
- Rapport de présentation
- 1ère modification du PLU - Rapport de présentation
- 1ère modification du PLU - Approbation du PADD
- 2nde modification du PLU - Approbation des OAP
- Approbation - Règlement écrit
- Règlement graphique - échelle 1/5000
- Règlement graphique - échelle 1/2500
- Zonage - Droit de préemption urbain
1ère modification simplifiée
Servitudes de protection des monuments historiques
Le château de Bonrepos-Riquet avec les fossés et les deux ponts qui les enjambent, les deux cours intérieures ouest, la terrasse sud, les bâtiments des communs, l’orangerie, les jardins et le parc dans lequel sont conservés les aménagements hydrauliques conçus par Riquet sont classés au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 31 juillet 2008.
Le STAP (Service Technique de l’Architecture et du Patrimoine) sera impérativement consulté pour chaque construction ou installation (quel qu’en soit la nature) sur l’ensemble de la zone inscrite dans le périmètre lié au monument historique protégé.
NUMÉROS D'URGENCE
- Numéro d'appel d'urgence européen : 112
- SAMU : 15
- Police secours : 17
- Sapeurs-pompiers : 112
- Réseau ENEDIS - Raccordement / Ouverture et relevé de compteur / Dépannage : 0 810 333 069 Informations et démarches : déménagement compteur électricité
- Numéro d'urgence GRDF : 0 800 47 33 33 Informations et démarches déménagement compteur gaz
- Numéro d'urgence par SMS pour les personnes sourdes et malentendantes : 114
- Samu social - Accueil et aide aux personnes sans abri : 115
- Enfance en danger : 119
- Destruction de nids de frelons, de frelons asiatiques et de guêpes : 06 75 36 24 05; Toutes informations
- Opposition carte bancaire : 0 892 705 705
- Opposition chéquier : 0 892 68 32 08
- Téléphones portables volés :
- SFR : 10 23
- Orange : 0 800 100 740
- Bouygues Telecom : 0 800 29 10 00
Ce qu’est une communauté de communes
Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, modifiée par la loi du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002.
Contrairement aux autres formes d'intercommunalités (communautés d'agglomération et communautés urbaines), les communautés de communes ne sont pas soumises à un seuil minimum de population. La seule contrainte est la continuité géographique.
Il existe près de 3000 Communautés de Communes en France qui regroupe plus de 25 millions d'habitants. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
Un EPCI à fiscalité propre prélève des impôts pour fonctionner.
Un EPCI est régi par les principes de :
Contrairement aux autres formes d'intercommunalités (communautés d'agglomération et communautés urbaines), les communautés de communes ne sont pas soumises à un seuil minimum de population. La seule contrainte est la continuité géographique.
Il existe près de 3000 Communautés de Communes en France qui regroupe plus de 25 millions d'habitants. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
Un EPCI à fiscalité propre prélève des impôts pour fonctionner.
Un EPCI est régi par les principes de :
- Spécialité : elle ne peut exercer que les compétences limitativement transférées par les communes dans le cadre prévu par la loi,
- Exclusivité : lorsque les communes auront transféré leurs compétences, elles ne pourront plus les exercer sous quelque forme que ce soit.
Sous-catégories
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Louer l'orangerie du château