Ce qu’est une communauté de communes
Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, modifiée par la loi du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002.
Contrairement aux autres formes d'intercommunalités (communautés d'agglomération et communautés urbaines), les communautés de communes ne sont pas soumises à un seuil minimum de population. La seule contrainte est la continuité géographique.
Il existe près de 3000 Communautés de Communes en France qui regroupe plus de 25 millions d'habitants. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
Un EPCI à fiscalité propre prélève des impôts pour fonctionner.
Un EPCI est régi par les principes de :
Contrairement aux autres formes d'intercommunalités (communautés d'agglomération et communautés urbaines), les communautés de communes ne sont pas soumises à un seuil minimum de population. La seule contrainte est la continuité géographique.
Il existe près de 3000 Communautés de Communes en France qui regroupe plus de 25 millions d'habitants. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
Un EPCI à fiscalité propre prélève des impôts pour fonctionner.
Un EPCI est régi par les principes de :
- Spécialité : elle ne peut exercer que les compétences limitativement transférées par les communes dans le cadre prévu par la loi,
- Exclusivité : lorsque les communes auront transféré leurs compétences, elles ne pourront plus les exercer sous quelque forme que ce soit.